Ce que dit vraiment le BOFiP sur la TVA en location courte durée
Le BOFiP ne supprime pas la TVA. Il précise que les propriétaires particuliers peuvent continuer à louer sans TVA, même s’ils dépassent le seuil de 85 800 €, à condition de ne pas proposer plus de 2 des 4 services para-hôteliers suivants :
- Petit-déjeuner
- Ménage régulier pendant le séjour
- Fourniture de linge de maison (draps, serviettes, etc.)
- Accueil physique et personnalisé des clients
En clair, tant que ces services ne sont pas cumulés à trois, le bailleur reste hors champ de TVA.
Et pour les conciergeries ?
Si vous êtes une conciergerie, vous n’êtes pas le bailleur, mais un prestataire de services. Ce détail change tout.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Vous facturez des prestations (ménage, check-in/out, maintenance, etc.).
- Vous appliquez souvent des honoraires ou commissions sur les loyers perçus.
- Vous êtes une société ou un auto-entrepreneur, donc assujetti à la TVA (sauf en franchise en base, à confirmer selon votre statut).
Résultat : vos prestations doivent être facturées avec TVA, carte G ou pas.
Le BOFiP ne remet pas en question ce principe : il distingue simplement le statut fiscal du bailleur particulier de celui d’un professionnel de la location ou de l’assistance à la location.
Pourquoi c’est important de bien comprendre cette nuance
Avec la multiplication des fausses informations en ligne, certaines conciergeries pourraient croire qu’elles peuvent cesser de facturer la TVA à leurs clients. Ce serait une erreur lourde de conséquences, en cas de contrôle fiscal.
Même si vos clients particuliers ne sont pas soumis à TVA, vous, prestataire professionnel, l’êtes, dès lors que vous dépassez les seuils de franchise en base ou que vous êtes volontairement assujetti.
Comment Loftely peut vous aider à gérer la TVA en toute sérénité
Chez Loftely, on sait à quel point la gestion administrative peut vite devenir un casse-tête pour les conciergeries. C’est pourquoi notre logiciel de gestion vous aide à :
- Générer des factures conformes avec TVA selon vos taux personnalisés
- Différencier les prestations soumises à TVA (ménage, gestion, interventions, etc.)
- Suivre votre chiffre d’affaires TVA en temps réel
- Exporter vos données comptables facilement pour votre cabinet comptable
En centralisant toutes vos opérations, Loftely vous permet d’être organisé, rigoureux et conforme — même dans un cadre fiscal qui évolue.
En résumé
| Situation |
TVA applicable ? |
| Propriétaire particulier sans services para-hôteliers |
Pas de TVA |
| Propriétaire avec 3+ services para-hôteliers |
TVA due |
| Conciergerie (prestataire de services) |
TVA due sur les prestations |
| Conciergerie en franchise en base (auto-entrepreneur, etc.) |
TVA non facturée (jusqu'au seuil) |
Ressources utiles :
Vous pouvez consulter directement le texte du BOFiP mis à jour ici : bofip.impots.gouv.fr
Ou nous contacter si vous souhaitez discuter de comment Loftely peut vous faire gagner du temps et rester en règle.
